Droit corporatif

Un accompagnement juridique stratégique pour votre entreprise

Qu’il s’agisse de démarrer, de faire croître ou de restructurer votre entreprise, notre équipe en droit corporatif vous offre un accompagnement sur mesure, axé sur la conformité, la clarté contractuelle et la réussite à long terme. Nous collaborons étroitement avec les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape du cycle de vie corporatif.

Nos services en droit corporatif

Incorporation d’entreprises

Nous vous aidons à choisir la structure juridique la plus avantageuse et prenons en charge toutes les démarches d’incorporation, tant au niveau provincial que fédéral. L’objectif : démarrer votre entreprise sur des bases solides et bien encadrées.

Fusion et acquisition

Nous accompagnons acheteurs et vendeurs dans le cadre de fusions, acquisitions ou ventes d’entreprises. De la vérification diligente à la rédaction des ententes, nous assurons une transaction fluide et sécurisée sur les plans juridiques et fiscaux.

Liquidation de sociétés

En cas de fermeture volontaire ou nécessaire, nous vous guidons dans le processus de liquidation, en veillant à la conformité réglementaire et à la protection des administrateurs, actionnaires et créanciers.

Rédaction de contrats commerciaux

Nous préparons, analysons et négocions vos ententes commerciales : contrats de service, de distribution, de partenariat, de confidentialité, etc. Des documents clairs, équilibrés et adaptés à vos enjeux d’affaires.

Baux commerciaux et sûretés

Que vous soyez locateur ou locataire, nous vous assistons dans la rédaction et la négociation de baux commerciaux. Nous mettons également en place les sûretés nécessaires à la protection de vos créances et obligations (hypothèques, cessions de créances, etc.).

Conventions entre actionnaires et conventions de société

Pour assurer une bonne gouvernance et éviter les conflits, nous rédigeons des conventions précises encadrant les droits, obligations et mécanismes de sortie des actionnaires ou associés, afin d’assurer la stabilité et la continuité de votre entreprise.