Litige fiscal

Défendre vos droits face aux autorités fiscales

Les vérifications fiscales peuvent avoir d’importantes conséquences financières et juridiques. Notre équipe en litige fiscal intervient à chaque étape du processus pour protéger vos droits, vous conseiller stratégiquement et assurer une représentation rigoureuse devant les autorités compétentes.

Nos services en litige fiscal

Protection durant une vérification fiscale

Nous vous accompagnons dès les premiers contacts avec les autorités fiscales afin de protéger vos droits tout au long du processus de vérification. Nous veillons à ce que vos échanges avec Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada soient conformes, précis et stratégiques.

Opposition à une cotisation

Si vous recevez une nouvelle cotisation ou un avis de cotisation injustifié, nous préparons et déposons une opposition bien argumentée. Nous défendons votre position afin d’obtenir une révision équitable de votre dossier.

Divulgation volontaire

Vous souhaitez régulariser votre situation fiscale? Nous vous aidons à déposer une divulgation volontaire dans les meilleures conditions possibles, tout en minimisant les conséquences fiscales et pénales.

Représentation devant les tribunaux

Nos avocats fiscalistes assurent votre représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires, tant au provincial qu’au fédéral, que ce soit en première instance ou en appel.

Négociation de règlements et ententes de paiement

Nous négocions avec les autorités fiscales pour obtenir des ententes de paiement adaptées à votre situation ou pour régler un différend à l’amiable, lorsque cela est dans votre intérêt.